La société TSA Assurances, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place des mentions légale pour son site une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Définitions
Article 2 – Accès au site
TSA Assurances
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
TSA Assurances SAS au capital de 1000 €
dont le siège social est situé 15 rue des halles 75001 Paris
immatriculée au RCS
Siret : 898494869
n° de téléphone : 01 88 61 59 91
adresse mail : contact@tsa-assurances.fr
ORIAS : 21005866
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
TSA Assurances est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix .
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : contact@tsa-assurances.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
1.5 Développement et maintenance
Le site a été développé et est maintenu par la société Fine Factory – 8 RUE DES PIROGUES DE BERCY 75012 PARIS (SIRET 80370613400027), société spécialisée dans la conception et le développement de solutions web.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.